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22

février

2013

Le PTZ+ 2013 se met au vert

taux 0%Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le nouveau PTZ+ ou prêt à taux zéro renforcé s’adresse aux personnes modestes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale. Celle-ci peut être neuve ou ancienne, et doit respecter un certain niveau de performance énergétique.Les conditions d’accès au nouveau PTZ+ ont été officialisées par le décret n° 2012–1531 publié au JO du 30/12/2012). Ce qu’il faut retenir.

 

 

 

 

Des conditions de ressources pour l’emprunteur

Elles varient selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

Personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

 

Des conditions liées au logement financé

Le logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé.

Logement  neuf : Il doit respecter des critères de performance énergétique définis par le label Bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou la réglementation thermique RT2012.

Logement ancien : il doit s’agir de l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant à un local neuf, ou de la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra bénéficier du label Haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation 2009), ou bénéficier du label Bâtiment basse consommation énergétique rénovation (BBC rénovation 2009), ou encore respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d’eau chaude sanitaire.

Règles de calcul du montant du PTZ+

Pour calculer le montant du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération TTC dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Acquisition d’un logement neuf : coût maximal de l’opération

Personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

 

Pourcentage appliqué

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
33 % 26 % 21 % 18 %

 

Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :

              31 500 € si le coût de l’opération est de 150 000 € (150 000 x 21 %)

              36 120 € si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 172 000 €(172 000 x 21 %).

 

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.

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