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22

février

2013

La Fnaim plaide pour un « bail solidaire »

main tenduÀ chaque nouvelle édition du rapport de la Fondation Abbé Pierre, c’est toujours le même leitmotiv qui revient : la crise du logement. Les chiffres publiés ne peuvent pas laisser indifférents. En 2013, la France compte 3,6 millions de personnes mal logées et au moins autant en situation de précarité énergétique. Un appel pour quel écho ? La question mérite d’être posée.

Face à ce constat, « ne restons pas candides, posons-nous les bonnes questions et osons ouvrir un vrai débat », estime Jean-François Buet, président de la Fnaim.

 

Les plafonds de ressources

Avec 5 millions de logements sociaux (15,3 % du parc de logements) éligibles à 60 % de la population, une révision des plafonds de ressources pris en compte pour leur attribution est nécessaire.

 

Aides au logement

Les 16 milliards d’euros d’aides personnelles ne sont sans doute pas allouées de façon optimale. Par exemple, les célibataires au smic, en zones tendues, n’en sont pas bénéficiaires. D’autre part, le barème de l’APL ne peut plus être révisé sur le seul critère de l’évolution du taux du Livret A.

 

Rentes de situation

Il faut y mettre un terme. Le paiement d’un surloyer ne permet pas à lui seul d’augmenter le taux de rotation dans le parc social (8,8 %) qui est deux fois inférieur à celui du parc locatif privé.

La vocation sociale du parc locatif privé ancien doit être mise en perspective, à un moment où la vacance locative augmente. C’est pourquoi la Fnaim propose notamment la création d’un « bail Solidaire » qui permettrait aux locataires modestes d’accéder à des logements proposés par des bailleurs qui s’engageraient à pratiquer des loyers modérés. Cet engagement social du bailleur ne saurait se passer d’un allègement de sa fiscalité, ni d’un panel de garanties efficaces, adapté aux différents publics locataires.

Bien entendu, cette réflexion doit aussi passer par une généralisation des contrôles du respect de la réglementation, pour ne pas rester insensibles aux difficultés rencontrées par les locataires victimes d’abus.

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Un commentaire pour “La Fnaim plaide pour un « bail solidaire »”

  1. Notre vieux Collectif du 3e arr. de demandeurs de logement et d’habitants solidaires est très intéressé par votre proposition “inespérée” de bail solidaire FNAIM! Car nous voyons que dans nos quartiers centraux les HLM ne seront pas suffisants. Notre souhait est que ce soit mis en oeuvre dans la Loi-Cadre Logement à venir.
    Sachez que vous avez notre soutien et même notre aide pour faire connaître localement, s’il le fallait, ce dispositif et pour aider les ‘candidats-locataires’ à monter leur dossier.

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