Rémunération agent commercial
Le calcul des honoraires d'un agent commercial en immobilier

Un travailleur indépendant

Un agent commercial est un travailleur indépendant, à son compte. Il n’est donc pas salarié et ne perçoit pas de salaire. Il dirige sa propre entreprise individuelle (l’agent commercial immobilier ne peut travailler en société). Il peut embaucher du personnel administratif.

Les honoraires

On dit souvent que le coût d’un agent commercial est « sobre » pour l’entreprise qui le mandate : il perçoit des honoraires seulement quand une affaire est conclue par son intermédiaire.
Il est en principe assujetti à la TVA (sauf auto entrepreneur).
Que lui reste-t-il sur les honoraires qu’il perçoit, compte tenu des charges qu’il doit acquitter ?

Agent commercial « classique »

Présentation des cotisations

Depuis le 1er Janvier 2008, le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions personnelles obligatoires.

Modalités de calcul

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sont calculées sur les revenus professionnels, qui sont à déclarer avant le 1er mai de chaque année.
Les cotisations sont calculées dans un 1er temps sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année, puis font l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont connus.

Les taux de cotisations sont d’environ 45.20 % (dont 5.10 % + 2.40 % + 0.50 % de CSG et CRDS déductible et non déductible).
Première année d’activité en 2009 :
Les cotisations ne sont pas calculées en fonction des revenus professionnels, mais sur une base forfaitaire (de 6801 € pour l’année 2009) ; le montant total annuel de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles s’élève pour 2009 à 3066 € (environ 6801 € x 45,20 %).
Deuxième année d’activité en 2010 :
Les cotisations sont calculées provisoirement sur une base forfaitaire (de 10202 € pour l’année 2010). Ces cotisations sont ensuite recalculées, une fois connu le revenu réalisé au cours de la 2ème année et font l’objet d’une régularisation l’année suivante.
Les cotisations provisoires sont d’environ 10202 € x 45.20 % = 4611 €.

Agent commercial auto-entrepreneur

Présentation des cotisations

Les cotisations et contributions sociales obligatoires et, éventuellement, l’impôt sur le revenu sont calculés en fonction du chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, calculer le montant dû à l’aide d’un formulaire et payer ses cotisations.

Création de l’activité d’auto-entrepreneur

Un délai de 90 jours doit être écoulé entre le début d’activité et la 1ère déclaration accompagnée du paiement (trimestre ou mois en cours).

Exemple :
Si paiement mensuel, le mois de juillet étant la date de début d’activité, la déclaration et le paiement interviendront le 30 novembre.
Si paiement trimestriel, le 2ème trimestre étant la date de début d’activité, la déclaration et le paiement interviendront le 31 octobre.

Modalités de déclaration des échéances

Exemple :
Si paiement mensuel, le mois d’août étant la période d’activité concernée, la déclaration et le paiement interviendront le 30 septembre.
Si paiement trimestriel, le 3ème trimestre étant la période d’activité concernée, la déclaration et le paiement interviendront le 31 octobre.

Modalités de calcul

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix, il doit calculer et payer l’ensemble de ses charges sociales personnelles en fonction de son chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période, selon un pourcentage de 21.30 % du chiffre d’affaires pour les prestataires de services.

Les charges sociales ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l’objet de régularisation contrairement aux modalités de calcul classiques.