Règlement du Jeux «Cimm Immobilier fête ses 30 ans»
REGLEMENT DU JEU « Cimm Immobilier fête ses 30 ans ! »
Article 1 : ORGANISATION :
La Société CIMM FRANCHISE, - sous l’enseigne CIMM IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37 000 euros, Dont le siège social est à GRENOBLE, 27 rue Pierre Sémard – EUROPOLE (38000) Immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE sous le numéro RCS B 441 620 218.
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 1er novembre 2009 à minuit au 25 novembre 2009, intitulé « Cimm Immobilier fête ses 30 ans ».
L’opération est portée à connaissance du public et se déroule sur le site internet www.cimm-immobilier.fr.
Article 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation à l’opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et à la Réunion, à l’exception des membres de la direction et du personnel , agents commerciaux ou mandataires, travaillant sous l’enseigne Cimm Immobilier et Cimm Franchise, ainsi que des membres de leurs familles.
Article 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Pour jouer, les participants devront :
se connecter sur le site www.cimm-immobilier.fr
Cliquer sur le lien « bulletin de participation »
Remplir soigneusement et intégralement le bulletin, et le remettre à l’agence Cimm Immobilier la plus proche, directement ou par courrier postal.
Afin de pouvoir répondre à la question : « quelle est l’agence Cimm Immobilier la plus proche de chez vous ? » La liste des agences Cimm Immobilier est disponible sur le même site.
Les participants ayant déposé ou envoyé leur bulletin entièrement complétés dans une agence Cimm Immobilier seront automatiquement inscrits pour le tirage au sort qui aura lieu courant décembre 2009.
Tout bulletin incomplet sera considéré comme nul pour la participation à l’opération.
La participation à l’opération est limitée à une seule par personne et par foyer (personnes résidants à la même adresse).
Cimm Immobilier se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification au gagnant tiré au sort.
Les participants reconnaissent qu’en remplissant le bulletin de participation, leurs données à caractère personnel peuvent être recueillies et conservées, pour que des offres ou d’autres informations leurs soient envoyées, dans le cas où la case prévoyant cette autorisation est cochée.
Article 4 : LES LOTS :
Ajout du second lot au réglement en date du 04/11/2009 :
Le tirage au sort est doté de deux lots dont le descriptif est le suivant :
- 1er lot : Un séjour de 7 jours pour 2 personnes dans un hôtel 5 étoiles à Marrakech d’une valeur de 1 500 euros.
Inclus dans ce prix :
vols A/R PARIS/ MARRAKECH, classe économique.
Séjour d’une semaine pour 2 personnes (7 nuits)en Hôtel 5 étoiles du dimanche 28/03/10 au dimanche 04/04/10 avec petits déjeuners inclus.
Hôtel KENZI MENARA PALACE
Tout surcoût lié à une quelconque modification souhaitée par le gagnant sera pris en charge exclusivement par ce dernier, et ne sera en aucun cas à la charge de Cimm Immobilier.
Ce prix ne comprend pas :
les transferts entre le domicile du gagnant et l’aéroport, les transferts entre l’hôtel et l’aéroport, les boissons, les repas et les transports sur place. Les billets d’avion doivent être émis au plus tard 2 mois après la fin du concours (jour du tirage au sort, ou jour auquel le gagnant a été informé de son gain par Cimm Immobilier).
Les lots ne comprennent que les éléments décrits ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Toutes autres dépenses seront à la charge des bénéficiaires du lot.
Il ne peut être exigé que le prix offert soit substitué par l’équivalent de sa valeur en espèces ou autre. Néanmoins, Cimm Immobilier se réserve le droit d’offrir un prix similaire, ou un prix de valeur égale ou supérieure, si le prix initialement proposé est indisponible.
Voyage offert HORS ASSURANCE
- 2eme lot : 1 SEJOUR de 15 jours à Portiragnes Plage (34420)
Dans une maison T2 avec mezzanine, véranda, terrasse, jardin, parking sécurisé, à 400 m à pied de la méditerranée; vue imprenable sur réserve naturelle
2 Adultes et max. 2 enfants
Valeur 650 euros
Ce prix comprend : l'hébergement pour 2 semaines du 01/05/10 au 15/05/10 inclus (y compris consommation d'eau, électricité).
Ce prix ne comprend pas : le transport aller retour, les dépenses de la vie quotidienne et prestations annexes.
- 3eme Lot (réservé pour les habitants de la saône et loire (dpt. 71) exclusivement) :
Une STATION METEO OREGON SCIENTIFIC model BAR916HG pour une valeur de 129€ TTC garantie 2 ans à partir du 28/10/09.
- 4eme Lot (réservé pour les habitants de l'allier (dpt. 03) exclusivement) :
Un écran Plasma SAMSUNG 42'' PS42 B451 ; 107 cm ; résolution : 1024x768 (HD Ready) d’une valeur de 700 € garantie 2 ans à partir du 17/11/09.
Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT :
Le gagnant sera tiré au sort sous le contrôle de Maître Mezaghrani, Huissier de justice à Grenoble, parmi les participants ayant remis leur bulletin de jeu correctement rempli, dans une agence cimm immobilier, ou l’ayant envoyé par courrier postal.
Maître Mezaghrani tirera également au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, refusé son lot, ou pour tout autre motif entrainant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé au gagnant revenait avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».
Le gagnant sera informé par téléphone ou par mail dans les dix jours (10) suivants la date du tirage au numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation.
En l’absence de réponse par téléphone, un courrier électronique sera envoyé au gagnant. Le gagnant devra répondre dans un délai de 10 jours maximum à compter de la réception du courrier électronique (ou de date de l’appel, en l’absence de messagerie électronique) de Cimm Immobilier, pour lui indiquer l’adresse postale à laquelle devra être envoyé le lot. A défaut, il sera considéré comme ayant refusé son lot.
Le lot sera remis dans le mois de décembre ou janvier au gagnant, à Paris, lors du cocktail de célébration de l’anniversaire du réseau Cimm Immobilier. Déplacement du gagnant aux frais de Cimm Immobilier (depuis la France métropolitaine, jusqu’à Paris Gare de lyon).
Le lot est nominatif.
Les participants accordent expressément à Cimm Immobilier le droit de prendre des photographies du gagnant du jeu, et d’utiliser lesdites photographies ainsi que le nom et l’image du gagnant dans le but de faire de la publicité (Internet, presse ou autre média).
Article 6 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION :
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
Article 7 : RESERVES/CAS DE FORCE MAJEURE :
Cimm Immobilier ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou électronique, ainsi que de toute fausse déclaration ou déclaration mensongère de la part des participants.
Cimm Immobilier pourra à tout moment suspendre ou supprimer le jeu en cas de force majeur, telle que généralement définie par la Cour de Cassation, ou si elle a des motifs raisonnables pour le faire, lesdits motifs peuvent inclure, notamment, le fait que le jeu, ou le site sur lequel il est présenté, soit l’objet de, ou affecté par, toutes attaques de déni de service, « bugs », virus, ou tout autre matériel techniquement nuisible, ou tout acte de piratage informatique par un tiers, ou encore en cas de tentative de contrevenir aux présentes conditions générales. Cimm Immobilier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une telle suspension ou suppression du jeu. Par conséquent, la responsabilité pour n’importe quelles pertes ou dommages provenant d’une telle suspension ou suppression est expressément exclue, ce que les participants acceptent expressément.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Cimm Immobilier ne saurait être tenue pour responsable, notamment :
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la participation au tirage au sort
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
- Des problèmes d’acheminements
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité de participer au tirage au sort ou ayant endommagé le système d’un participant
Toute modification du présent règlement sera insérée sur cette page, et si nécessaire, envoyée par mail à toute personne qui en fera la demande.
Les questions, commentaires et demandes concernant le présent règlement sont à adresser par courrier à : Cimm Immobilier, 27 rue Pierre Sémard, 38 000 Grenoble. Le présent règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier adressé à la même adresse.
Le présent règlement a été déposé chez Maître mezaghrani, Huissier de justice à Grenoble (38 000).